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Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Un préservatif masculin remboursé par l'Assurance maladie

Un arrêté prévoit la prise en charge à 60 par l'Assurance maladie d'un préservatif masculin à compter 10 décembre 2018.

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+/- Vague de froid : les obligations de l'employeur

En cas de températures particulièrement basses, l'employeur doit prendre des mesures pour la sécurité et la santé des salariés.

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+/- Prime de Noël 2018 : les montants

La prime de Noël est reconduite pour 2018. Cette aide financière de fin d'année qui existe depuis 1998 sera versée à partir du 14 décembre 2018 a confirmé la ministre des Solidarités et de la Santé.

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+/- Dates des soldes d'hiver 2019

En règle générale, les soldes d'hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

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+/- 116 006 : le nouveau numéro d'aide aux victimes

Victimes d'un chauffard, d'une escroquerie sur internet, de propos racistes, de violence... Appelez le 116 006, le nouveau numéro d'aide aux victimes, gratuit et ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h. Cette porte d'entrée unique pour toutes les victimes, proches et témoins directs remplace l'ancien « 08Victimes ».

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+/- Employeurs : l'agenda de décembre de vos obligations sociales

L'employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

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+/- Permis de conduire : quelles restrictions pour les personnes épileptiques ?

L'épilepsie figure parmi les problèmes de santé pouvant entraîner une incompatibilité à conduire. Que se passe-t-il pour les personnes n'ayant pas subi de crises d'épilepsie au cours des 5 dernières années ? C'est la question posée par une députée au ministre de l'Intérieur.

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+/- Le siège d'une association peut-il être fixé au domicile d'un des membres ?

Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s'appliquent sont-elles les mêmes en tant que propriétaire ou locataire ?

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+/- Liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité : quelles nouveautés en 2018 ?

Bains médicinaux en Chine, fêtes à Cuba, art du parfum en France, reggae en Jamaïque, dentellerie en Slovénie, théâtre de marionnettes au Sri Lanka, poterie en Tunisie, danse en Zambie ... Découvrez en ligne les nouvelles pratiques et expressions culturelles inscrites en 2018 par l'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité.

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Informations Service-public.fr

"Vos droits et démarches" présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Just d’Ardèche et les différentes zones de compétences.

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