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Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- [Vidéo] : tout savoir sur la démission du salarié et le droit au chômage

En place depuis le 1er novembre 2019, la réforme de l'Assurance chômage donne de nouveaux droits aux salariés qui démissionnent. Retour en vidéo sur cette mesure.

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+/- Sirène d'alerte : comment réagir au signal ?

En cas de catastrophe naturelle ou technologique ayant des conséquences graves pour la population, le dispositif Orsec (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) peut être déclenché par les autorités publiques.

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+/- Attestation de stage : une nouvelle lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr

Vous recevez régulièrement des stagiaires dans votre entreprise pour lesquels vous devez produire des attestations de stage. Savez-vous que vous pouvez utiliser la lettre type gratuite et personnalisable depuis Service-public.fr ?

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+/- Exposition aux ondes : bientôt un affichage sur tous les équipements radioélectriques

Tablettes, montres connectées, jouets radiocommandés... À partir du 1er juillet 2020, le débit d'absorption spécifique (DAS) sera affiché sur tous les équipements radioélectriques susceptibles d'être utilisés à proximité du corps humain (jusqu'à 20 centimètres). À ce jour, cette obligation d'affichage ne concerne que les appareils de téléphonie mobile.

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+/- Diplome.gouv.fr : un site pour obtenir une attestation en ligne en cas de perte de diplôme

Vous avez perdu votre diplôme (brevet, CAP, BEP, baccalauréat, BTS) ? Retrouvez le nouveau service en ligne diplome.gouv.fr pour obtenir une attestation numérique certifiée de votre diplôme.

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+/- Fracture numérique et illectronisme

Alors que de plus en plus de démarches administratives se font en ligne, une étude de l'Insee révèle qu'une part importante de la population française est exclue ou en difficulté avec les usages du numérique.

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+/- État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 180 communes

Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 15 et le 16 novembre 2019 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 180 communes dans 43 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018 et 2019.

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+/- Lancement de l'application mobile Mon Compte Formation

Vous voulez connaître le montant de vos droits sur votre compte personnel formation (CPF) ? Vous cherchez une formation ? Vous voulez vous inscrire ? Découvrez la nouvelle application Moncompteformation.

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+/- Protection des enfants : vous pouvez contacter le Défenseur des droits

Soins, éducation, justice, protection sociale... Si vous considérez que les droits fondamentaux d'un enfant ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause son intérêt, vous pouvez faire appel au Défenseur des droits.

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+/- Les conducteurs de plus de 70 ans vont-ils devoir apposer un macaron « Senior » sur leur voiture ?

La question : « Je vais bientôt avoir 70 ans et je conduis quotidiennement. J'ai entendu dire que je devrai coller un macaron spécial « Senior » sur ma voiture. Confirmez-vous cette information ? »

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Informations Service-public.fr

"Vos droits et démarches" présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Saint-Just d’Ardèche et les différentes zones de compétences.

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